Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et porte atteinte à leurs droits. Ces syndicats avaient lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet.
Accès empêché à partir du territoire français
Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...)
toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.
Pas de mesures d'astreinte financières
Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures". Le tribunal n'a pas ordonné des mesures d'astreinte financières, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi "en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire